1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière.

Numac

2004002046

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mai 2004

Datum inwerkingtreding

10 janvier 2004

1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière.

Numac	Titel
2002022962	14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024)

Numac

Titel

2002022962

14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière. - (NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 29-07-2024)

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