Details
1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022967 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 005; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2017-09-14/04, art. 35, 7°, 004; En vigueur : 01-10-2017)(NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-06-10/03, art. 21,7°, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 21-09-2017) |
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