9 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

Numac

2004002023

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mars 2004

Datum inwerkingtreding

22 mars 2004

9 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement.

Numac	Titel
2001002073	11 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management [...] dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 06-09-2024)

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