9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Numac

2004000680

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 mars 2005

Datum inwerkingtreding

14 mars 2005

9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'annexe 11 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Numac	Titel
1981001949	8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 24-07-2025)

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