4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.

Numac

2004000411

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 juillet 2004

Datum inwerkingtreding

28 juillet 2004

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant la composition de la commission d'évaluation pour les mandats de directeur au sein de la police fédérale.

Numac	Titel
2008000663	18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant modification de certaines dispositions concernant les mandats au sein des services de police.
2005000061	—

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