Details

Numac
2004000347
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 juin 2004
Datum inwerkingtreding
11 juin 2004

10 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant agrément du logiciel " VKZ 2004 " présenté par la S.A. CEVI et utilisé pour le recensement tant partiel que général des voix, tant au niveau de la circonscription que de la province et du collège, pour les élections du Parlement européen (circonscription électorale flamande) et du Conseil flamand du 13 juin 2004.

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