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7 JUIN 2004. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations " JITES I " et " JITES II " pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté du 13 juin 2004.