25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale.

Numac

2004000279

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mai 2004

Datum inwerkingtreding

17 mai 2004

25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale.

Numac	Titel
2001000961	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)

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