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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2004 et mise à jour au 28-12-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001949 |
8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006001041 | 20 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
| 2006000363 | 24 AVRIL 2006. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. |
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