1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, § 2, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Numac

2003202087

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2003

1er OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2003 portant application de l'article 5bis, § 2, 2°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Numac	Titel
2016029509	7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

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