12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Numac

2003202055

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

12 juin 2003

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

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