31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)

Numac

2003202027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2003

31 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 28-08-2019)

Numac	Titel
2019014023	26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023)

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