17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Numac

2003202007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2003

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand (TRADUCTION).

Numac	Titel
1991035163	19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition de l'Exécutif flamand

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