Details

Numac
2003201929
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 2003
Datum inwerkingtreding
15 octobre 2003

15 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant deux classes-passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2003-2004, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

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