22 OCTOBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.

Numac

2003201886

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

22 OCTOBRE 2003. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne.

Numac	Titel
1991027531	25 JUILLET 1991. - Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne. (NOTE : Ce texte est modifié par DRW2004-04-01/96, art. 77 et 78, 014; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 07-06-2004, p. 43251) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 24-04-2007)

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