Details
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement de schémas de structure d'aménagement spatiale communaux, des plans d'exécution spatiaux communaux et des plans d'aménagement communaux (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036157 | 20 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement [], des plans communaux d'exécution spatiale [] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2000 et mise à jour au 25-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035531 | 23 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Soutien numérique.(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
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