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17 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : abrogé par DCFR2019-02-07/10, art. 82, 007; En vigueur : 14-09-2022, Il reste toutefois d'application jusqu'au terme de l'année académique 2026-2027 pour les étudiants ayant entamé leur cursus avant l'année académique 2023-2024 ce, selon les modalités définies aux articles 73 et 74 du décret abrogatoire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 05-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016029351 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2009029341 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 2008029668 | 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique |
| 2008029370 | 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2010 et mise à jour au 13-09-2016) |
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