Details

Numac
2003201668
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 2003
Datum inwerkingtreding
7 novembre 2003

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la société spécialisée " Société wallonne des Aéroports " (SOWAER).

Numac Titel
2001027751 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'exercice de missions déléguées spécifiques confiées à la Société spécialisée Société wallonne des Aéroports (SOWAER). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2001 et mise à jour au 07-11-2003).
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