Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2003201650
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 novembre 2003

24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue d'instaurer, dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques, une allocation d'installation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2003 et mise à jour au 09-08-2004)

Even geduld, artikelen worden geladen… 0.0s
Laden…