Details

Numac
2003201625
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
23 juin 2000

12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités de déplacement et de frais de séjour et les jetons de présence des membres du Comité scientifique de l'Agence wallonne des Télécommunications.

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