Details
10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2003 et mise à jour au 01-06-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029644 | 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 10-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015029236 | 8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2003 définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française |
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