10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Conseil de l'Enseignement des Provinces et des Communes (CECP) pour l'année scolaire 2003-2004.

Numac

2003201621

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

10 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire le programme de formation au niveau meso du Conseil de l'Enseignement des Provinces et des Communes (CECP) pour l'année scolaire 2003-2004.

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