Details

Numac
2003201618
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

9 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand et d'autres dispositions légales.

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