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Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
  1° décret : le décret du 31 janvier 2003 relatif à la politique d'aide économique;
  2° Ministre : le Ministre flamand chargé de la Politique économique;
  3° [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 : agence autonomisée interne sans personnalité juridique qui fait partie du domaine politique de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation);
  4° entreprise : l'entreprise visée à l'article 3, 1°, du décret;
  5° petites et moyennes entreprises : les entreprises visées à l'article 3, 2° et 3°, du décret;
  6° entreprise débutante : une entreprise nouvellement créée ayant au maximum 5 ans à la date d'introduction de la demande d'aide. Le délai précité de 5 ans prend cours au moment de l'immatriculation au registre du commerce ou à la Banque-Carrefour des Entreprises. Lorsqu'il n'y a pas d'immatriculation au registre du commerce ou à la Banque-Carrefour des Entreprises, le délai prend cours au moment de la première affiliation à l'Institut national d'Assurance sociale pour Travailleurs indépendants ou à une Caisse de Sécurité sociale pour les Travailleurs indépendants;
  7° aide : l'aide visée à l'article 3, 5°, du décret;
  8° intensité des aides : l'intensité visée à l'article 3, 6°, du décret;
  9° régions assistées : les régions visées à l'article 3, 7°, du décret;
  10° début des investissements : la date de la première facture;
  11° fin des investissements : la date de la dernière facture;
  12° date d'introduction de la demande d'aide : la date à laquelle [2 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]2 reçoit la demande d'aide.
  (13° société de patrimoine apparentée : une entreprise qui a pour objet notamment, mais non exclusivement, la gestion de biens meubles et immeubles, et qui partage un ou plusieurs actionnaires avec l'entreprise demandeuse.)
  

Wijzigingen

[1]  <AGF 2009-01-30/39, art. 33, 011; En vigueur : 01-01-2009>

[2]  <AGF 2015-12-18/42, art. 22, 013; En vigueur : 01-01-2016>

Art.2. L'emploi, le chiffre d'affaires annuel et le total du bilan de l'entreprise, mentionnés à l'article 3, 2° et 3° du décret, sont calculés conformément à la définition fixée par la Commission européenne des petites et moyennes entreprises à l'annexe I du Règlement (CE) n° 364/2004 de la Commission du 25 février 2004 portant modification d'exécution du Règlement (CEE) N° 70/2001 de la Commission en ce qui concerne l'extension de son champs d'application aux aides à la recherche et au développement. Les données pour le calcul de l'emploi, du chiffre d'affaires annuel et du total du bilan sont établies sur la base d'une déclaration sur l'honneur de l'entreprise et sur la base des articles 3 et 4.

Art.3. Les données pour le calcul du chiffre d'affaires annuel et du total du bilan de l'entreprise concernent la période de référence. La période de référence est l'exercice auquel se rapportent les comptes annuels déposés en dernier lieu auprès de la Banque nationale de Belgique avant la date de la demande d'aide et disponibles par le biais d'une banque de données centralisée. Pour le calcul du chiffre d'affaires, un exercice supérieur ou inférieur à douze mois est reconverti en une période de douze mois. En cas d'entreprises récemment créées dont les comptes annuels ne sont pas encore clôturés, on se base sur un plan financier de la première année de production. Pour les entreprises qui ne doivent pas établir de comptes annuels, la période de référence est l'année de la dernière déclaration auprès des impôts directs avant la date de la demande d'aide.

Art.4. Les données pour le calcul de l'emploi du nombre de personnes occupées sont déterminées à l'aide du nombre de travailleurs occupés dans l'entreprise pendant la période de référence. Par période de référence on entend la période d'emploi pendant les quatre derniers trimestres que l'Office national de Sécurité sociale peut attester avant la date de la demande d'aide et qui sont disponibles dans une banque de données centralisée.

Art.5. (Abrogé)

Art.6. Aucune aide n'est octroyée à des entreprises qui ne répondent pas à la réglementation applicable en Région flamande.
  (A la date d'introduction de la demande d'aide, l'entreprise n'a pas de dettes arriérées à l'Office national de Sécurité sociale.)

Art.7. Le délai de 5 ans, visé à l'article 7 du décret, prend cours à partir de la fin des investissements.

Art.8. Conformément à l'article 5 du décret, les investissements doivent commencer après la date de remise de la demande d'aide et doivent être terminés [1 dans les 5 ans]1 suivant la décision d'octroi de l'aide.
  

Art.9. Aucune aide ne peut être octroyée aux entreprises dont 25 % ou plus du capital ou des droits de vote sont directement ou indirectement détenus par une autorité administrative, tel que fixé à l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Art.10. Des aides sont accordées aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande aux conditions énoncées dans le décret et dans le présent arrêté.

Art.11. Seules les entreprises relevant des secteurs mentionnés en annexe du présent arrêté sont admissibles à l'octroi des aides.
  Le Ministre peut adapter cette annexe sur la base des priorités politiques et la réglementation européenne.

Art.12. L'aide est attribuée dans la forme d'une subvention.

Art.13. § 1er. La subvention est calculée en pourcentage des investissements subventionnables, qui sont les investissements admissibles moins la déduction pour amortissement et la T.V.A.
  § 2. La déduction pour amortissement égale 10 % de la somme des amortissements des trois derniers comptes annuels déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique et disponibles par le biais d'une banque de données centralisée, ou des trois derniers exercices clôturés avant la date de la demande de subvention si l'entreprise ne doit pas établir de comptes annuels.
  Pour les entreprises qui exercent leurs activités depuis moins de 3 exercices comptables, les amortissements pour les années pendant lesquelles l'entreprise n'était pas encore active, sont considérés comme nuls.
  § 3. Les investissements matériels et les investissements immatériels, fixés à l'article 10, § 2, du décret, entrent en ligne de compte. Ces investissements doivent être inscrits dans les rubriques suivantes des comptes annuels :
  1° 21 immobilisations incorporelles;
  2° 22 terrains et bâtiments;
  3° 23 installations, machines et équipement;
  4° 24 matériel roulant;
  5° 25 immobilisations en leasing ou sur la base d'un droit similaire;
  6° 26 autres immobilisations corporelles;
  7° 27 immobilisations en cours et paiements par anticipation.
  § 4. (...).
  § 5. Ces investissements entrent en ligne de compte, sans préjudice de la réglementation européenne particulière en ce qui concerne l'octroi d'aide publique dans des secteurs spécifiques.
  Pour la rubrique du matériel roulant, seul le matériel tracté destiné au transport combiné entre en ligne de compte pour le transport de choses par la route pour compte de tiers.
  (§ 6. Les investissements suivants n'entrent pas en considération :
  1° les investissements que l'entreprise demandeuse met à la disposition de tiers à titre gratuit ou à titre onéreux;
  2° les investissements, auparavant activés et repris dans le tableau d'amortissement, acquis :
  a) d'une entreprise à laquelle l'entreprise demandeuse participe directement ou indirectement;
  b) une entreprise qui participe directement ou indirectement dans l'entreprise demandeuse;
  c) une société de patrimoine apparentée;
  3° les investissements acquis d'un gérant, d'un administrateur ou d'un actionnaire de l'entreprise demandeuse;
  4° les investissements qui, en cas d'achat, ne sont pas acquis en pleine propriété;
  5° les investissements repris dans la liste limitative des technologies, vise à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, et ses arrêtés d'exécution.
  § 7. Le Ministre peut, conformément à l'intention du décret et du présent arrêté, adapter la liste des investissements non admissibles, visés au § 6.)

Art.14. § 1er. Les investissements subventionnables s'élèvent à au moins 25.000 euros et au moins 12.500 euros pour les entreprises débutantes.

Art.15. La subvention s'élève à 15 % au maximum pour les petites entreprises et à 7,5 % au maximum pour les moyennes entreprises.
  Pour les investissements dans les régions assistées, la subvention s'élève à 24 % au maximum dans la zone A et 31 % au maximum dans la zone B.
  Ces pourcentages d'aide s'appliquent sous réserve de l'application de la réglementation européenne particulière en ce qui concerne l'octroi d'aide publique dans des secteurs spécifiques.
  (Le montant de la subvention est plafonné à 1 000 000 euros par demande de subvention.)

Art.16. Pour les demandes de subvention avec un montant d'investissement subventionnable jusqu'à concurrence de 8.000.000 euros, la subvention est attribuée par le biais d'une formule de concours selon laquelle le Ministre distribue, après un appel, une enveloppe subventionnelle fixée préalablement entre les demandes de subvention les mieux classées, jusqu'à épuisement du budget.
  (Le Ministre fixe le pourcentage des subventions par appel. Ce pourcentage est limité aux plafonds fixés à l'article 15.)

Art.17. § 1er. Le Ministre peut décider d'organiser au maximum (quatre) appels par an.
  § 2. Le Ministre fixe la réglementation de la procédure.
  (Alinéa 2 abrogé).
  § 3. (...)

Art.18. § 1er. Les demandes de subvention sont confrontées individuellement à un nombre de critères.
  § 2. Les critères sont normalisés à l'aide d'une moyenne et d'un écart-type.
  La formule utilisée est : ln = (li - M)/D où :
  1° ln = valeur normalisée d'un critère;
  2° li = valeur à normaliser d'un critère;
  4° N = nombre de valeurs du groupe;
  Le résultat obtenu par critère est lié à un poids au moyen d'un coefficient de pondération. La somme des critères normalisés et pondérés produit le score total.

Art.19. § 1er. Les critères suivants entrent en ligne de compte lors de l'évaluation de la demande de subvention :
  1° critères politiques :
  a) (...)
  b) entreprise durable;
  c) innovation;
  d) utilisation des technologies d'information et de communication;
  e) âge de l'entreprise;
  f) emploi;
  2° critères relatifs à l'économie de l'entreprise :
  a) pourcentage de l'autofinancement par rapport au montant des investissements admissibles;
  b) viabilité économique de l'entreprise.
  § 2. Lors de chaque appel, le Ministre détermine le contenu et le poids qui seront accordés à ces critères.

Art.20. § 1er. Sur la base des critères fixés par le Ministre, la normalisation conformément à l'article 18, § 2, et le résultat du coefficient de pondération appliqué, le Ministre établit un classement de toutes les demandes de subvention.
  § 2. La subvention est accordée selon la place dans le classement, en ordre décroissant, en commençant par le premier jusqu'à épuisement du budget disponible.
  Si le solde est insuffisant pour subventionner complètement les demandes de subvention suivantes classées au même niveau, aucune subvention n'est plus accordée avec ce solde.
  § 3. (L'entreprise qui est classée favorablement et qui, dès lors, entre en ligne de compte pour subventionnement, reçoit le pourcentage de la subvention fixé par appel par le Ministre, et limité au maxima fixés à l'article 15.)

Art.21. (Abrogé)

Art.22. La subvention est payée à l'entreprise en trois tranches :
  1° [2 50 %]2 au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et à condition que l'entreprise remplisse les 2 conditions suivantes :
  a) elle demande le paiement de la tranche;
  b) elle déclare avoir commencé les investissements;
  2° [2 20 %]2 au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et à condition que l'entreprise remplisse les 2 conditions suivantes :
  a) elle demande le paiement de la tranche;
  b) elle déclare avoir réalisé les investissement pour [2 70 %]2;
  3° [2 30 %]2 au plus tôt 30 jours après la décision d'octroi de la subvention et après la fin des investissements, à condition que les 2 conditions suivantes soient remplies :
  a) l'entreprise demande le paiement de la tranche;
  b) [3 l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]3 constate les 3 points suivants :
  1) [les investissements estimés sont complètement réalisés et sont exploités par l'entreprise. si les investissements effectivement réalisés représentent moins de 80 % des investissements estimés lors de la demande d'aide, la dernière tranche est supprimée intégralement;]
  2) (l n'y a pas de dettes arriérées à l'Office nationale de Sécurité sociale (...) ou dans le cadre de mesures d'aide en application du décret. En cas de dettes arriérées, le paiement est suspendu jusqu'à ce que l'entreprise fournisse la preuve que ces dettes ont été apurées;)
  3) toutes les conditions fixées dans le décret et dans le présent arrêté, sont remplies. (...)
  

Wijzigingen

[1]  <AGF 2009-01-30/39, art. 34, 011; En vigueur : 01-01-2009>

[2]  <AGF 2009-04-03/29, art. 2, 012; En vigueur : 30-04-2009>

[3]  <AGF 2015-12-18/42, art. 23, 013; En vigueur : 01-01-2016>

Art.23. Les demandes de paiement doivent être introduites dans les 6 mois après la fin des investissements. Si les investissements ont déjà été terminés avant la décision d'octroi de la subvention, les demandes de paiement doivent être introduites dans les 6 mois après la décision d'octroi de la subvention.

Art.24. La subvention totale est récupérée dans les 10 ans après la fin des investissements, sous réserve de l'application des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 et la loi du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 2033 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations de toute nature, qui sont, en tout ou en partie, à charge de l'Etat, en cas de :
  1° faillite, liquidation, concordat judiciaire, l'abandon d'actif, la dissolution, la vente volontaire ou judiciaire, la fermeture dans le cadre d'une opération de restructuration socio-économique avec perte d'emplois dans les 5 ans après la fin des investissements;
  2° l'aliénation ou le changement de l'affectation originale ou de l'utilisation des investissements subventionnés dans les 5 ans après la fin des investissements;
  3° le non-respect de la législation en matière d'environnement et de la législation en matière d'aménagement du territoire dans les 5 ans après la fin des investissements;
  4° le non-respect des conditions imposées par le décret, par le présent arrêté, l'appel et le classement;
  5° la diminution de la valeur li d'un critère de plus de 20 % et de 30 % pour les entreprises débutantes;
  6° le non-respect des procédures légales d'information et de consultation en cas de licenciement collectif dans les 5 ans après la fin des investissements.

Art.25. En cas de récupération, le taux d'intérêt de référence européen pour la récupération des aides publiques accordées indûment, sera appliqué à partir de la date de la mise en demeure.

Art.26. (Abrogé)

Art.27. [1 Cette réglementation relève de l'application du Règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du Traité ("Règlement général d'exemption par catégorie"), et des éventuelles modifications ultérieures de ce règlement (JO L 214 du 9 août 2008, p. 3).]1
  

Art.28. A l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2003 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, le point 3° est abrogé pour l'application du présent arrêté.

Art.29. Le présent arrêté s'applique aux demandes de subvention introduites à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
  Les dispositions de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique, du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande restent applicables aux demandes de subvention introduites avant cette date.

Art.30. Le présent arrêté et les chapitres Ier, II, XII à XIV inclus, XVI et XVII du décret entrent en vigueur, pour l'application du présent arrêté, à la date du premier appel à l'introduction des demandes de subvention suivant la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art.31. Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

   Code                              Description
   NACE
    -                                     -
  01410  Services annexes a l'agriculture
  01420  Services annexes a l'elevage
  02020  Services annexes a la sylviculture et a l'exploitation forestiere
  10200  Extraction et agglomération du lignite
  10300  Extraction et agglomération de la tourbe
  11100  Extraction de petrole brut et de gaz naturel
  11200  Services annexes a l'extraction de petrole et de gaz
  12000  Extraction de minerais d'uranium et de thorium
  13100  Extraction de minerais de fer
  13200  Extraction de minerais de metaux non ferreux
  14110  Extraction de pierres pour la construction
  14121  Extraction de pierres a ciment
  14122  Extraction de pierres calcaires, de gypse et de craie
  14130  Extraction d'ardoise
  14211  Extraction de sable
  14212  Extraction de gravier
  14220  Extraction d'argiles et de kaolin
  14300  Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais
          naturels
  14400  Production de sel
  14500  Autres activités extractives n.d.a.
  15320  Preparation de jus de fruits et de legumes
  15520  Fabrication de glaces de consommation
  15811  Boulangeries industrielles
  15812  Boulangeries et/ou patisseries artisanales
  15820  Biscotterie et biscuiterie
  15840  Chocolaterie, confiserie
  15850  Fabrication de pates alimentaires
  15880  Fabrication de preparations homogeneisees et d'aliments dietetiques
  15890  Industries alimentaires n.d.a.
  15910  Production de boissons alcooliques distillees
  15960  Brasserie
  15980  Industrie des eaux minerales et des boissons rafraichissantes
  [16000 Industrie du tabac]
   
  17110  Preparation et filature de fibres de type cotonnier
  17120  Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle carde
  17130  Preparation et filature de fibres de type lainier - cycle peigne
  17140  Preparation et filature de fibres de type linier
  17160  Fabrication de fils a coudre
  17170  Preparation et filature d'autres fibres
  17210  Tissage de type cotonnier
  17220  Tissage de type lainier - cycle carde
  17230  Tissage de type lainier - cycle peigne
  17240  Tissage de type soie
  17250  Tissage d'autres textiles
  17300  Ennoblissement textile
  17401  Confection de linge de lit et de table, d'articles textiles a usage
          domestique
  17402  Confection d'autres articles en textile
  17510  Fabrication de tapis et moquettes
  17520  Ficellerie, corderie, fabrication de filets
  17530  Fabrication de non-tisses
  17540  Autres industries textiles n.d.a.
  17600  Fabrication d'etoffes a mailles
  17710  Fabrication d'articles chaussants a mailles
  17720  Fabrication de pull-overs et articles similaires a mailles
  18100  Fabrication de vetements en cuir
  18210  Fabrication de vetements de travail
  18221  Confection de vetements de dessus pour hommes, femmes et enfants
  18222  Confection sur mesure
  18230  Fabrication de vetements de dessous
  18241  Fabrication de vetements pour bebes
  18242  Fabrication de vetements de sport
  18243  Fabrication de chapeaux et de bonnets
  18244  Fabrication d'autres vetements et accessoires n.d.a.
  18300  Industrie des fourrures
  19100  Appret et tannage des cuirs
  19200  Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie
  19301  Fabrication de chaussures, a l'exclusion des chaussures en
          caoutchouc
  19302  Fabrication de chaussures en caoutchouc
  20101  Sciage et rabotage du bois
  20102  Impregnation du bois
  20200  Fabrication de panneaux de bois
  20300  Fabrication de charpentes et de menuiseries
  20400  Fabrication d'emballages en bois
  20510  Fabrication d'objets divers en bois
  20520  Fabrication d'objets en liege, vannerie ou sparterie
  21110  Fabrication de pate a papier
  21121  Fabrication de papier
  21122  Fabrication de carton
  21210  Fabrication de carton ondule et d'emballages en papier ou en carton
  21220  Fabrication d'articles en papier a usage sanitaire ou domestique
  21230  Fabrication d'articles de papeterie
  21240  Fabrication de papiers peints
  21250  Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
  22110  Edition de livres
  22120  Edition de journaux
  22130  Edition de revues et periodiques
  22140  Edition d'enregistrements sonores
  22150  Autres activités d'edition
  22210  Imprimerie de journaux
  22220  Autre imprimerie
  22230  Reliure et finition
  22240  Composition et photogravure
  22250  Autres activités annexes a l'imprimerie
  22310  Reproduction d'enregistrements sonores
  22320  Reproduction d'enregistrements video
  22330  Reproduction d'enregistrements informatiques
  23100  Cokefaction
  23200  Raffinage de petrole
  23300  Traitement des combustibles nucleaires
  24110  Fabrication de gaz industriels
  24120  Fabrication de colorants et de pigments
  24130  Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
  24140  Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
  24151  Fabrication d'engrais
  24152  Fabrication de produits azotes associes aux engrais
  24160  Fabrication de matieres plastiques de base
  24170  Fabrication de caoutchouc synthetique
  24200  Fabrication de produits agrochimiques
  24300  Fabrication de peintures, vernis et encres d'imprimerie
  24410  Fabrication de produits pharmaceutiques de base
  24421  Fabrication de medicaments
  24422  Fabrication d'autres produits pharmaceutiques
  24511  Fabrication de savons et de detergents
  24512  Fabrication de produits d'entretien et de nettoyage
  24520  Fabrication de parfums et cosmetiques
  24620  Fabrication de colles et gelatines
  24630  Fabrication d'huiles essentielles
  24640  Fabrication de produits chimiques pour la photographie
  24650  Fabrication de supports de donnees
  24660  Fabrication de produits chimiques divers
  25110  Fabrication de pneumatiques et de chambres a air
  25120  Rechapage de pneumatiques
  25130  Fabrication d'autres articles en caoutchouc
  25210  Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profiles en matieres
          plastiques
  25220  Fabrication d'emballages en matieres plastiques
  25230  Fabrication d'elements en matieres plastiques pour la construction
  25240  Fabrication d'autres articles en matieres plastiques
  26110  Fabrication de verre plat
  26120  Faconnage et transformation du verre plat
  26130  Fabrication de verre creux
  26140  Fabrication de fibres de verre
  26150  Fabrication et faconnage d'autres articles en verre
  26211  Fabrication de produits ceramiques en porcelaine a usage domestique
          et ornemental
  26212  Fabrication de produits ceramiques a usage domestique et ornemental,
          autres qu'en porcelaine
  26220  Fabrication d'appareils sanitaires en ceramique
  26230  Fabrication d'isolateurs et pieces isolantes en ceramique
  26240  Fabrication d'autres produits ceramiques a usage technique
  26250  Fabrication d'autres produits ceramiques, a l'exclusion de carreaux,
          tuiles et briques
  26260  Fabrication de produits ceramiques refractaires
  26300  Fabrication de carreaux en ceramique
  26401  Fabrication de tuiles
  26402  Fabrication de briques
  26403  Fabrication d'autres produits en terre cuite pour la construction
  26510  Fabrication de ciment
  26520  Fabrication de chaux
  26530  Fabrication de platre
  26610  Fabrication d'elements en beton pour la construction
  26620  Fabrication d'elements en platre pour la construction
  26630  Fabrication de beton pret a l'emploi
  26640  Fabrication de mortiers
  26650  Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
  26660  Fabrication d'autres ouvrages en beton ou en platre
  26700  Travail de la pierre
  26810  Fabrication de produits abrasifs
  26820  Fabrication de produits mineraux non metalliques n.d.a.
  27410  Production de metaux precieux
  27421  Production d'aluminium
  27422  Premiere transformation d'aluminium
  27431  Production de plomb, de zinc et d'etain
  27432  Premiere transformation du plomb, du zinc et de l'etain
  27441  Production de cuivre
  27442  Premiere transformation du cuivre
  27451  Production d'autres metaux non ferreux
  27452  Premiere transformation d'autres metaux non ferreux
  27530  Fonderie de metaux legers
  27540  Fonderie d'autres metaux non ferreux
  28110  Fabrication de constructions metalliques
  28120  Fabrication de charpentes et menuiseries metalliques
  28210  Fabrication de reservoirs, citernes et conteneurs metalliques
  28220  Fabrication de radiateurs et de chaudieres pour le chauffage central
  28300  Fabrication de generateurs de vapeur
  28401  Forge
  28402  Emboutissage, estampage et profilage des metaux
  28403  Metallurgie des poudres
  28510  Traitement et revetement des metaux
  28520  Mecanique generale
  28610  Fabrication de coutellerie
  28620  Fabrication d'outillage
  28630  Fabrication de serrures
  28710  Fabrication de futs et emballages similaires en metaux
  28720  Fabrication d'emballages legers en metal
  28730  Fabrication d'articles en fils metalliques
  28741  Fabrication de boulons, de vis et d'ecrous
  28742  Fabrication de chaines
  28743  Fabrication de ressorts
  28751  Fabrication d'articles de menage
  28752  Fabrication d'articles sanitaires
  28753  Fabrication de coffres-forts
  28754  Fabrication de petits articles metalliques
  28755  Fabrication d'autres articles metalliques, n.d.a.
  29110  Fabrication de moteurs et turbines, a l'exclusion des moteurs pour
          avions et vehicules a moteur
  29120  Fabrication de pompes et compresseurs
  29130  Fabrication d'articles de robinetterie
  29141  Fabrication de roulements a billes, de paliers a roulements et
          similaires
  29142  Fabrication d'organes mecaniques de transmission
  29210  Fabrication de fours et bruleurs industriels, y compris les fours et
          les bruleurs electriques
  29220  Fabrication de materiel de levage et de manutention
  29230  Fabrication d'equipements aerauliques et frigorifiques industriels
  29241  Fabrication d'equipements d'emballage
  29242  Fabrication d'appareils de pesage
  29243  Fabrication d'appareils de projection, y compris les extincteurs
  29244  Fabrication de machines automatiques de vente de produits
  29245  Fabrication d'appareils de filtrage
  29246  Fabrication de nettoyeurs a haute pression, materiel industriel de
          nettoyage au sable et similaires
  29247  Fabrication d'autres machines a usage general n.d.a.
  29310  Fabrication de tracteurs agricoles
  29321  Fabrication de machines agricoles et forestieres
  29322  Reparation de materiel agricole
  29401  Fabrication de machines-outils a metaux
  29402  Fabrication de materiel de soudage
  29403  Fabrication de machines-outils pour le travail du bois
  29404  Fabrication de machines-outils a moteur incorpore ou d'outils
          pneumatiques
  29405  Fabrication d'autres machines-outils
  29510  Fabrication de machines pour la metallurgie
  29520  Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
  29530  Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire
  29540  Fabrication de machines pour les industries du textile, de
          l'habillement et du cuir
  29550  Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
  29561  Fabrication de machines d'imprimerie
  29562  Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc et des
          matieres plastiques
  29563  Fabrication de moules et modeles
  29564  Fabrication d'autres machines pour industries specifiques
  29710  Fabrication d'appareils electromenagers
  29720  Fabrication d'appareils menagers non electriques
  30010  Fabrication de machines de bureau
  30020  Fabrication d'ordinateurs et d'autres equipements informatiques
  31100  Fabrication de moteurs, generatrices et transformateurs electriques
  31200  Fabrication de materiel de distribution et de commande electrique
  31300  Fabrication de fils et cables isoles
  31400  Fabrication d'accumulateurs et de piles electriques
  31501  Fabrication de lampes
  31502  Fabrication d'appareils d'eclairage
  31610  Fabrication de materiels electriques pour moteurs et vehicules
  31621  Fabrication d'appareils electriques de signalisation et d'alarme
  31622  Fabrication de materiel electromagnetique industriel
  31623  Fabrication d'autres materiels electriques n.d.a.
  32100  Fabrication de composants electroniques
  32201  Fabrication d'appareils d'emission et de transmission
  32202  Fabrication d'appareils de telephonie
  32300  Fabrication d'appareils de reception, enregistrement ou reproduction
          du son et de l'image
  33101  Fabrication d'appareils electriques pour la medecine, l'art dentaire
          et l'art veterinaire
  33102  Fabrication d'appareils non-electriques pour la medecine, l'art
          dentaire et l'art veterinaire
  33103  Fabrication d'articles orthopediques et de protheses
  33201  Fabrication d'appareils electriques pour la mesure, la verification,
          le controle et la navigation
  33202  Fabrication d'appareils autres qu'electriques pour la mesure, la
          verification, le controle et la navigation
  33300  Fabrication d'equipements de controle des processus industriels
  33401  Fabrication de lunettes
  33402  Fabrication d'instruments d'optique et de materiel photographique
  33500  Horlogerie
  34100  Construction et assemblage de vehicules automobiles
  34201  Fabrication de carrosseries et remorques
  34202  Fabrication de caravanes et similaires
  34300  Fabrication de parties et accessoires pour les vehicules a moteur
  35120  Construction et reparation de bateaux de plaisance et de sport
  35200  Construction de materiel ferroviaire roulant
  35300  Construction aeronautique et spatiale
  35410  Fabrication de motocycles
  35420  Fabrication de bicyclettes
  35430  Fabrication de vehicules pour invalides
  35500  Fabrication d'autres materiels de transport n.d.a.
  36111  Fabrication de chaises et de sieges d'ameublement et de bureau
  36112  Fabrication de chaises et de sieges pour salles de spectacle et pour
          vehicules et autres moyens de transport
  36121  Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers, en
          metal
  36122  Fabrication de meubles de bureaux, de magasins et d'ateliers, autres
          qu'en metal
  36130  Fabrication de meubles de cuisine
  36141  Fabrication de meubles pour salles a manger, salons et chambres a
          coucher
  36142  Fabrication de meubles de jardin et d'exterieur
  36150  Fabrication de matelas
  36210  Fabrication de monnaies et medailles
  36221  Travail du diamant
  36222  Travail des autres pierres precieuses et des pierres semi-precieuses
  36223  Fabrication de bijoux et de parures
  36224  Fabrication d'articles d'orfevrerie
  36300  Fabrication d'instruments de musique
  36400  Fabrication d'articles de sport
  36500  Fabrication de jeux et jouets
  36610  Bijouterie de fantaisie
  36620  Industrie de la brosserie
  36630  Autres activités manufacturieres n.d.a.
  37100  Recuperation de matieres metalliques recyclables
  37200  Recuperation de matieres non metalliques recyclables
  40100  Production et distribution d'electricite
  40200  Production et distribution de gaz
  40300  Distribution de vapeur et d'eau chaude; production de glaces
          hydriques non destinees a la consommation
  41000  Captage, epuration et distribution d'eau
  45111  Demolition d'immeubles
  45112  Terrassements
  45120  Forages et sondages
  45211  Construction de maisons individuelles
  45212  Construction d'autres immeubles residentiels et d'immeubles de
          bureaux
  45213  Construction de batiments d'usage industriel, commercial ou agricole
  45214  Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
  45215  Realisation de canalisations a longue distance, construction de
          reseaux de telecommunication, construction de lignes de transport
          d'energie
  45220  Realisation de charpentes et de couvertures
  45230  Construction de voies ferrees, chaussees, pistes d'aviation et
          installations sportives
  45241  Travaux de dragage
  45242  Autres travaux maritimes et fluviaux
  45250  Autres travaux de construction
  45310  Travaux d'installation electrique
  45320  Travaux d'isolation
  45331  Installation de systemes de chauffage, de climatisation et de
          ventilation
  45332  Autres travaux de plomberie
  45340  Autres travaux d'installation
  45410  Platrerie
  45421  Menuiserie en bois ou en matieres plastiques
  45422  Menuiserie metallique
  45431  Pose de carrelages
  45432  Pose de revetements de sol en bois ou en d'autres materiaux
  45433  Pose de papiers peints
  45441  Peinture
  45442  Vitrerie
  45450  Autres travaux de finition
  45500  Location avec operateur de materiel de construction
  50101  Commerce de gros de vehicules automobiles
  50102  Intermediaires du commerce en vehicules automobiles
  50103  Commerce de detail de vehicules automobiles
  50104  Commerce de remorques, semi-remorques, caravanes et similaires
  50200  Entretien et reparation de vehicules automobiles
  50301  Commerce de gros de pieces detachees et accessoires pour vehicules
          automobiles
  50302  Commerce de detail de pieces detachees et accessoires pour vehicules
          automobiles
  50400  Commerce et reparation de motocycles
  50500  Commerce de detail de carburants
  51110  Intermediaires du commerce en matieres premieres agricoles, animaux
          vivants, matieres premieres textiles et demi-produits associes
  51120  Intermediaires du commerce en combustibles, mineraux, metaux et
          produits chimiques
  51130  Intermediaires du commerce en bois et materiaux de construction
  51140  Intermediaires du commerce en machines, equipements industriels et
          commerciaux, navires et avions
  51150  Intermediaires du commerce en meubles, articles de menage et
          quincaillerie
  51160  Intermediaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et
          articles en cuir
  51170  Intermediaires du commerce en denrees alimentaires et en tabac
  51180  Autres intermediaires specialises du commerce n.d.a.
  51190  Intermediaires non specialises du commerce
  51210  Commerce de gros de cereales, semences et aliments pour animaux
  51220  Commerce de gros de fleurs et plantes
  51230  Commerce de gros d'animaux vivants
  51240  Commerce de gros de cuirs et de peaux
  51250  Commerce de gros de tabac non manufacture
  51310  Commerce de gros de fruits et legumes
  51321  Commerce de gros de viande et de produits a base de viande, a
          l'exclusion de viande de volailles et de gibiers
  51322  Commerce de gros de viande de volailles et de gibiers
  51331  Commerce de gros de produits laitiers et oeufs
  51332  Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles
  51340  Commerce de gros de boissons
  51350  Commerce de gros de tabac
  51360  Commerce de gros de sucre, chocolat, confiserie
  51370  Commerce de gros de cafe, the, cacao, epices
  51381  Commerce de gros de poissons, crustaces et coquillages
  51382  Commerce de gros de produits a base de pommes de terre
  51383  Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
  51384  Autres commerces de gros alimentaires specialises
  51391  Commerce de gros de produits surgeles
  51392  Autres commerces de gros non specialises de produits alimentaires
  51410  Commerce de gros de textiles
  51421  Commerce de gros d'habillement, d'accessoires d'habillement et
          d'articles en fourrure
  51422  Commerce de gros de chaussures
  51430  Commerce de gros d'appareils electromenagers, de radio et de
          television
  51441  Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de menage
  51442  Commerce de gros de papiers peints et de produits d'entretien
  51450  Commerce de gros de parfumerie et de produits de beaute
  51460  Commerce de gros de produits pharmaceutiques
  51471  Commerce de gros de meubles, d'appareils menagers non-electriques et
          de revetements de sol, y compris les tapis
  51472  Commerce de gros de journaux, livres et periodiques
  51473  Commerce de gros d'appareils photographiques, cinematographiques et
          d'autres articles d'optique
  51474  Commerce de gros d'horlogerie, d'articles en metaux precieux et de
          bijoux
  51475  Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau
          et de fournitures scolaires
  51476  Commerce de gros d'articles de sport et de camping, de cycles, de
          jeux et de jouets
  51477  Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
  51478  Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
  51510  Commerce de gros de combustibles
  51520  Commerce de gros de metaux et minerais
  51531  Commerce de gros de bois
  51532  Commerce de gros de peintures, vernis et materiaux de construction,
          y compris les appareils sanitaires
  51541  Commerce de gros de quincaillerie
  51542  Commerce de gros de fournitures et equipements pour plomberie et
          chauffage
  51550  Commerce de gros de produits chimiques
  51561  Commerce de gros de diamants
  51562  Commerce de gros d'autres produits intermediaires n.d.a.
  51570  Commerce de gros de dechets et debris
  51610  Commerce de gros de machines-outils
  51620  Commerce de gros d'equipements pour la construction
  51630  Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et
          l'habillement, de machines a coudre et a tricoter
  51640  Commerce de gros de machines et materiel de bureau
  51651  Commerce de gros de materiel electrique et electronique, y compris
          le materiel d'installation
  51652  Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour
          l'industrie n.d.a.
  51653  Commerce de gros de fournitures et d'equipements divers pour le
          commerce et les services n.d.a.
  51660  Commerce de gros de machines, materiels et tracteurs agricoles
  51700  Autres commerces de gros
  52111  Commerce de detail non specialise en produits surgeles
  52112  Commerce de detail non specialise d'alimentation generale (surface
          de vente inferieure a 100 m2)
  52113  Superettes (surface de vente comprise entre 100 et 400 m2)
  52114  Supermarches (surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2)
  52115  Hypermarches (surface de vente superieure a 2 500 m2)
  52116  Autres commerces de detail en magasins non specialises a
          predominance alimentaire
  52121  Grands magasins (sans predominance alimentaire et surface de vente
          superieure a 2 500 m2)
  52122  Autres commerces de detail en magasins non specialises (sans
          predominance alimentaire et surface de vente inferieure a 2 500 m2)
  52210  Commerce de detail de fruits et legumes
  52220  Commerce de detail de viandes et produits a base de viande
  52230  Commerce de detail de poissons
  52240  Commerce de detail de pain, patisserie et confiserie
  52250  Commerce de detail de boissons
  52260  Commerce de detail de tabac
  52271  Commerce de detail de produits laitiers et oeufs
  52272  Autres commerces de detail alimentaires en magasins specialises
          n.d.a.
  52310  Pharmacies
  52320  Commerce de detail d'articles medicaux et orthopediques
  52330  Commerce de detail de parfumerie et de produits de beaute
  52410  Commerce de detail de textiles
  52421  Commerce de detail de vetements pour hommes, dames et enfants
          (assortiment general)
  52422  Commerce de detail de vetements pour hommes
  52423  Commerce de detail de vetements pour dames
  52424  Commerce de detail de vetements pour bebes et enfants
  52425  Commerce de detail de sous-vetements, lingerie et vetements de bain
  52426  Commerce de detail d'accessoires du vetement
  52431  Commerce de detail de chaussures
  52432  Commerce de detail de maroquinerie et d'articles de voyage
  52441  Commerce de detail de meubles
  52442  Commerce de detail d'appareils d'eclairage et d'equipements du foyer
  52450  Commerce de detail d'appareils electromenagers, de radio et de
          television
  52461  Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de
          construction (y compris les brico-centers) avec une surface de
          vente de moins de 400 m2
  52462  Commerce de detail de quincaillerie, peintures et materiaux de
          construction (y compris les brico-centers) avec une surface de
          vente de plus de 400 m2
  52470  Commerce de detail de livres, journaux et papeterie
  52481  Commerce de detail de combustibles solides et liquides
  52482  Commerce de detail d'articles de sport et de materiel de camping
  52483  Commerce de detail de fleurs et de plantes
  52484  Commerce de detail d'horlogerie et de bijouterie
  52485  Commerce de detail d'optique et de photographie
  52486  Commerce de detail de revetements de murs et de sols
  52487  Commerce de detail d'equipements de bureau et d'ordinateurs
  52488  Commerce de detail d'articles de droguerie et de produits
          d'entretien
  52489  Commerce de detail de jeux et de jouets
  52492  Commerce de detail de cycle
  52493  Commerce de detail de voitures d'enfant
  52494  Commerce de detail de machines a coudre et a tricoter
  52495  Commerce de detail de timbres et monnaies
  52496  Commerce de detail d'animaux de compagnie et de fournitures pour
          animaux
  52497  Commerce de detail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles
          religieux
  52498  Autres commerces de detail en magasins specialises n.d.a.
  52501  Commerce de detail d'antiquites
  52502  Commerce de detail de biens d'occasion
  52610  Vente par correspondance
  52621  Commerce de detail alimentaire sur marches et eventaires
  52622  Commerce de detail d'habillement et d'articles textiles sur marches
          et eventaires
  52623  Autres commerces de detail sur marches et eventaires
  52630  Autres commerces de detail hors magasins
  52710  Reparation de chaussures et articles en cuir
  52720  Reparation d'appareils electriques a usage domestique
  52730  Reparation de montres, horloges et bijoux
  52740  Autres reparations n.d.a.
  55110  Hotels et motels, avec restaurant
  55120  Hotels et motels, sans restaurant
  55210  Auberges de jeunesse, refuges
  55220  Exploitation de terrains de camping
  55231  Centres et villages de vacances
  55232  Autres moyens d'hebergement de courte duree
  55233  Hebergement collectif non touristique
  55301  Restauration de type traditionnel
  55302  Restauration de type rapide
  55401  Cafes et bars
  55402  Discotheques, dancings et similaires
  55510  Cantines
  55521  Restauration collective sous contrat (catering)
  55522  Traiteurs et organisation de receptions
  60100  Transports ferroviaires
  60211  Transports urbains ou suburbains de voyageurs
  60212  Autres transports routiers reguliers de voyageurs
  60220  Exploitation de taxis
  60230  Autres transports terrestres de voyageurs
  60241  Demenagement
  60242  Transports routiers de marchandises
  60243  Location de camions avec conducteur
  60300  Transports par conduites
  [61200 Transports fluviaux]
   
  62300  Transports spatiaux
  63111  Manutention portuaire
  63112  Autre manutention
  63121  Entreposage frigorifique
  63122  Autre entreposage
  63210  Services annexes des transports terrestres
  63220  Services annexes des transports par eau
  63230  Services annexes des transports aeriens
  63301  Agences de voyage
  63302  Tour operators
  63303  Guides, services d'information touristique et similaires
  63401  Agences d'expedition
  63402  Affretement
  63403  Agences maritimes
  63404  Agences en douane
  63405  Intermediaires du transport
  63406  Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret
  64120  Services de courrier
  64200  Telecommunications
  65121  Banques
  65122  Caisses d'epargne
  65210  Credit-bail
  65221  Credit a la consommation
  65222  Autre distribution de credit
  65231  Holdings financiers
  65232  Affacturage
  65233  Societes de bourse
  65234  Societes de portefeuille
  65235  Organismes de placement collectif
  65236  Autre intermediation financiere n.d.a.
  66011  Operations directes d'assurances Vie
  66012  Reassurances Vie acceptees
  66013  Entreprises d'assurances multibranches a predominance Vie
  66020  Caisses de retraite
  66031  Operations directes d'assurances Non Vie
  66032  Reassurances Non Vie
  66033  Entreprises d'assurances multibranches a predominance Non Vie
  67110  Administration de marches financiers
  67120  Gestion de portefeuilles et de fortunes, conseils en placements
  67130  Autres auxiliaires financiers
  67201  Agents et courtiers d'assurances
  67202  Experts en dommages et risques
  67203  Autres auxiliaires d'assurances
  70111  Promotion immobiliere de logements
  70112  Promotion immobiliere de bureaux
  70113  Promotion immobiliere d'infrastructures
  70120  Marchands de biens immobiliers pour compte propre
  70201  Location d'habitations, a l'exclusion des logements sociaux
  70202  Location de logements sociaux
  70203  Location d'immeubles non residentiels
  70204  Location de terrains
  70311  Agences immobilieres et intermediaires en achat, vente et location
          de biens immobiliers
  70312  Estimation et evaluation de biens immobiliers
  70321  Administration d'immeubles residentiels
  70322  Administration d'autres biens immobiliers
  71100  Location de vehicules particuliers et de vehicules utilitaires
          legers (max. 3,5 t)
  71210  Location d'autres materiels de transport terrestre
  71220  Location de navires
  71230  Location d'avions
  71310  Location de materiel agricole
  71320  Location de machines et equipements pour la construction
  71330  Location de machines de bureau et de materiel informatique
  71340  Location d'autres machines et equipements
  71401  Location de machines-outils et de materiel de bricolage
  71402  Location de videocassettes et bandes-video
  71403  Location de televiseurs et d'autres appareils audio-visuels
  71404  Location de vaisselle, couverts, verrerie, appareils
          electromenagers, etc.
  71405  Location de textiles, d'habillement et de chaussures
  71406  Location d'articles de sport et de camping
  71407  Location de materiel medical et paramedical
  71408  Location d'autres biens personnels et domestiques
  72100  Conseil en systemes informatiques
  72200  Realisation de programmes et de logiciels
  72300  Traitement de donnees
  72400  Activites de banques de donnees
  72500  Entretien et reparation de machines de bureau et de materiel
          informatique
  72600  Autres activités rattachees a l'informatique
  73100  Recherche et developpement en sciences physiques et naturelles
  73200  Recherche et developpement en sciences humaines et sociales
  74111  Cabinets d'avocats et conseillers juridiques
  74112  Etude de notaire
  74113  Cabinet d'huissier
  74114  Autre assistance juridique
  74121  Comptables
  74122  Experts-comptables
  74123  Reviseurs d'entreprises
  74124  Conseillers fiscaux
  74131  Bureau d'etude de marche
  74132  Organisation de sondages
  74141  Bureau de relations publiques
  74142  Autres conseils pour les affaires et le management
  74151  Activites de gestion et d'administration de holdings
  74201  Bureau d'architecte
  74202  Bureau de geometre
  74203  Etudes techniques et activités d'ingenierie
  74301  Controle technique automobile et autres centres de diagnostic pour
          vehicules automobiles
  74302  Autres essais et analyses techniques
  74401  Agences de publicite
  74402  Gestion de supports de publicite
  74403  Etalagistes et similaires
  74501  Selection de personnel et placement
  74502  Agences d'interimaires et fourniture de personnel temporaire
  74503  Agences de mannequins, hotesses et similaires
  74601  Entreprise de gardiennage et service de securite
  74602  Service de recherches et bureau de detective
  74700  Nettoyage industriel
  74811  Studios et autres activités photographiques
  74812  Laboratoires photographiques
  74820  Conditionnement a facon
  74831  Secretariats
  74832  Services de traduction et interpretes
  74833  Routage
  74834  Secretariats sociaux
  74835  Autres activités d'administration n.d.a.
  74841  Ventes aux encheres
  74842  Organisation de salons, expositions et bourses
  74843  Recouvrement de factures et evaluation de la solvabilite
  74844  Decorateurs d'interieurs
  74845  Centre d'entreprises
  74846  Activites relatives a l'emission de coupons de reduction et de
          timbres-prime
  74847  Creation de modeles pour le textile, l'habillement, les bijoux, les
          meubles et les objets de decoration
  74848  Impresarios et agences de theatre
  74849  Autres services aux entreprises n.d.a.
  80411  Auto-ecoles
  80412  Ecoles de pilotage de bateaux et d'avions
  80421  Formation permanente
  80422  Enseignement artistique non classable par niveau
  80423  Enseignement par correspondance
  80424  Autres formes d'enseignement n.d.a.
  [85120 Pratique medicale]
  [85130 Pratique dentaire]
  [85141 Laboratoires medicaux]
   
  [85142 Ambulances]
  [85143 Activites paramedicales, a l'exclusion des kinesitherapeutes]
   
  [85144 Kinesitherapeutes]
   
  [85146 Autres activités relatives aux soins de sante n.d.a.]
   
  [85200 Activites veterinaires]
   
  90001  Collecte des eaux usees et epuration
  90002  Ramassage, deversement et traitement des dechets menagers
  90003  Ramassage, deversement et traitement des dechets agricoles et
          industriels et des debris de construction ou de demolition
  90004  Gestion des decharges et des sites definitifs de stockage
  90005  Nettoyage des rues et deneigement
  92111  Production de films cinematographiques
  92112  Production de films pour la television
  92113  Production d'autres films
  92114  Services annexes a la production de films
  92120  Distribution de films
  92130  Projection de films
  92201  Production et diffusion de programmes de radio
  92202  Production de programmes de television
  92203  Emission de programmes de television
  92321  Exploitation de salles de theatre, de concert et similaires
  92322  Gestion et exploitation de centres culturels
  92331  Attractions foraines
  92332  Parcs d'attractions
  92400  Agences de presse
  92611  Gestion et exploitation de centres sportifs
  92612  Exploitation de centres de fitness et salles de gymnastique
  92613  Exploitation d'autres installations sportives
  92621  Activites de clubs de sport et d'associations sportives
  92622  Sportifs independants, instructeurs de sport et managers sportifs
  92623  Autres activités sportives
  92710  Jeux de hasard
  92721  Exploitation de salles de billards
  92722  Exploitation de parcs de recreation, luna-parcs et similaires
  92723  Exploitation d'infrastructures de plage, de bicyclettes, pedalos,
          poneys et similaires
  92724  Autres activités recreatives
  93011  Blanchisseries, teintureries et similaires
  93012  Salons-lavoirs, blanchisseries, services de nettoyage de vetements,
          linges et autres textiles pour particuliers
  93013  Magasins-depots pour le nettoyage des vetements, linges et autres
          textiles des particuliers
  93021  Salons de coiffure
  93022  Instituts de beaute
  93031  Entreprises de pompes funebres
  93032  Gestion de cimetieres et crematoriums
  93040  Entretien corporel
  93051  Agences matrimoniales, agences de rencontres, services d'escorte et
          similaires
  93052  Graphologues, astrologues, voyants, radiesthesistes et similaires
  93053  Autres services aux personnes n.d.a.