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3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016220 |
2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. - (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046631 | 2 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 28 avril 2021 établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères |
| 2022040913 | 24 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant les annexes aux arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au commerce des semences de plantes agricoles et de légumes, en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires |
| 2021020777 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les règles d'inspection et de certification pour la production de semences de cultures agricoles et maraîchères (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2021 et mise à jour au 31-10-2023) |
| 2020042437 | 23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la certification et à la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux, en ce qui concerne la révision de la classification des organismes nuisibles aux végétaux et l'introduction des organismes réglementés non de quarantaine |
| 2020040374 | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté du secrétaire-général portant modification de l'arrêté du secrétaire-général du 24 mars 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche. (TRADUCTION) |
| 2018012265 | 17 MAI 2018. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche (TRADUCTION) |
| 2017040318 | 30 AVRIL 2017. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2019 et mise à jour au 30-04-2021) |
| 2017040018 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences |
| 2016036023 | 3 JUIN 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| 2015035509 | 15 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Information, politique de groupes cibles, plan de qualité . (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035480 | 26 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques au chef du département agricole et pêche (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2015 et mise à jour au 14-12-2023) |
| 2015035057 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la réglementation sectorielle suite à la fusion du Département de l'Agriculture et de la Pêche et de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche |
| 2012035667 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes |
| 2010035450 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017) |
| 2010035391 | 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
| 2006036060 | 19 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION). |
| 2006035046 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres (TRADUCTION). |
| 2025002987 | 13 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant plusieurs arrêtés, en ce qui concerne les prescriptions relatives aux organismes nuisibles sur les matériels de reproduction des végétaux |
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