Details
12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 25-10-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000035705 | 26 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de Réinsertion (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 23-10-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036706 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion (TRADUCTION). |
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