Details

Numac
2003201505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2000

19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale. (Traduction).

Numac Titel
2001035044 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 02-12-2004). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2004 et mise à jour au 10-02-2006)
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