Details
16 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté royal du 5 juillet 1962 réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe, et l'arrêté de l'Exécutif du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985023563 | 4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique. |
| 1962070501 | 5 JUILLET 1962. - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF 2003-09-16/30, art. 1; En vigueur : 24-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2007-03-16/39, art. 2, En vigueur : 13-04-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 07-11-2003) |
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