Details
12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036286 | 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003) |
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