5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION).

Numac

2003201208

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 2003

Datum inwerkingtreding

27 octobre 2003

5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réaffectation des budgets pour l'année budgétaire 2003 en exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005 (TRADUCTION).

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