Details

Numac
2003201069
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 octobre 2003
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2003

28 MAI 2003. - Arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement des conventions de premier emploi qui font partie des projets globaux dans le secteur public.

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