3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

Numac

2003201066

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

3 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3ter, § 3, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.

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2019040412	18 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du cadre opérationnel pour la modification du volume des études

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