Details

Numac
2003201021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2003

1 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2000 portant organisation des missions à l'étranger.

Numac Titel
2001027028 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 16-01-2014)
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