Details
17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 27-05-2020)
Numac | Titel |
---|---|
1971110804 | 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-07-17/66, art. 24 ; En vigueur : 10-10-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par %%AGF 2003-10-24/48%%, art. 28; En vigueur : 08-01-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-12-07/50, art. 28; En vigueur : 20-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-01-2007.) |
Numac | Titel |
---|---|
2020041456 | 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne |
2006201698 | 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…