Details

Numac
2003201019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2003
Datum inwerkingtreding
10 octobre 2003

17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2003 et mise à jour au 27-05-2020)

Numac Titel
1971110804 8 NOVEMBRE 1971. - Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2003-07-17/66, art. 24 ; En vigueur : 10-10-2003) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par %%AGF 2003-10-24/48%%, art. 28; En vigueur : 08-01-2004) - (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2006-12-07/50, art. 28; En vigueur : 20-01-2007) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 10-01-2007.)
Numac Titel
2020041456 5 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne
2006201698 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
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