Details
28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145). (Intitulé remplacé par AR2024-03-21/14, art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2003 et mise à jour au 28-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024201394 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (CP 145) |
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