28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).

Numac

2003200829

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2004

28 AOUT 2003. - Arrêté ministériel déterminant les qualifications des personnes qui entrent en ligne de compte pour être embauché comme expert en animation et activation (TRADUCTION).

Numac	Titel

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)