Details
14 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991029414 | 14 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 26-02-2019) |
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