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1er AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 juin 1998 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998029389 | 24 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 30 août 1994 portant application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1998 et mise à jour au 25-09-2003.) |
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