Details
10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035341 | 6 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique (TRADUCTION). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011204899 | 30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION) |
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