Details
19 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035878 | 3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035392 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables dans le cadre de l'intégration des centres de maternité dans les services d'aide aux familles (TRADUCTION). |
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