Details
28 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035597 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 18-01-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…