31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2003 et mise à jour au 08-02-2007)

Numac

2003200488

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 avril 2003

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2003

31 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2003 et mise à jour au 08-02-2007)

Numac	Titel
2007035138	15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION).

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