Details

Numac
2003200366
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 mars 2003
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2001

10 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION).

Numac Titel
2001035086 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2003 et mise à jour au 27-11-2013)
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