Details

Numac
2003200360
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 mars 2003

13 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens.

Numac Titel
2002027188 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 03-02-2022)
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