6 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2003 et mise à jour au 16-07-2009)

Numac

2003200359

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

12 mars 2003

Datum inwerkingtreding

12 mars 2003

6 FEVRIER 2003. - Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2003 et mise à jour au 16-07-2009)

Numac	Titel
1997027325	5 JUIN 1997. - Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées [...]. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 16-07-2009)

Numac	Titel
2004200841	15 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge.

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