Details
9 MARS 2003. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2003 et mise à jour au 13-01-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977010405 | 4 JANVIER 1977. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des services de santé, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-04-2003.) |
| 1973040204 | 2 AVRIL 1973. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire des services de santé et fixant sa dénomination et sa compétence. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-04-2003.) |
| 1973071316 | 13 JUILLET 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des services de santé. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 08-04-2003.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205164 | 28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2016203922 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2014203704 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2012205569 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des établissements et des services de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2011204335 | 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2011203758 | 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2009206053 | 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2006203565 | 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 05-05-2014) |
| 2006202944 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. |
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