Details
16 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle concernant l'eau relative à la fabrication du verre plat, le fa}onnage et la transformation du verre plat, la fabrication du verre creux, la fabrication de fibres de verre et la fabrication et le fa}onnage d'autres articles en verre.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985013308 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de l'industrie verrière dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1; En vigueur : 01-08-1995) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-01-16/47, art. 14, En vigueur : 01-02-2003) (NOTE 3 : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1985 et mise à jour au 11-03-2003.) |
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