6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne.

Numac

2003200293

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2003

6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne.

Numac	Titel
1991027160	15 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Conseil de la Politique scientifique en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 05-04-2017)

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