19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

Numac

2003200287

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2003

Datum inwerkingtreding

1 avril 2003

19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

Numac	Titel
2001035335	16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)

Numac	Titel
2006035622	1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

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